| |
 L'engagement du Conseil général pour le haut débit
Accéder vite et au meilleur coût à des services de télécommunications performants, cet enjeu est capital pour l'avenir du département. Le Conseil général l'a bien compris. Historique de la démarche lancée par le Département.
Historique et objectifs.
Les Technologies de l'Information et de la Communication se répandent de plus en plus largement dans la société française et leur usage se multiplie à un rythme très soutenu. Il n'est plus un secteur d'activité, une entreprise, une collectivité qui ne recoure peu ou prou, pour tel ou tel besoin, à ces technologies qui, par ailleurs, sont également utilisées par un grand nombre de particuliers.
Dans ce contexte, l'accès du plus grand nombre à des réseaux et des services de télécommunications performants à des coûts maîtrisés est essentiel et déterminant pour l'attractivité et la compétitivité des acteurs publics et privés sur le territoire du département du Loiret. Dans ce but, le Département a élaboré en 2003 un schéma Départemental des TIC. L'étude menée a permis de mettre en évidence l'urgence du traitement des carences en matière de télécommunication dans le Loiret. Etabli à partir d'une cartographie numérique des besoins des territoires, ce projet s'inscrit dans une perspective d'évolution des réseaux de télécommunications.
Des études préalables.
Lors de la session du 24 au 26 juin 2003, le Conseil général a autorisé la mise en œuvre d'orientations stratégiques. L'assemblée Départementale a inscrit par délibération une autorisation de programme de 30 M€ dont 100 000 € de crédits d'étude pour la mise en place d'une desserte haut débit sur l'ensemble du territoire. Une étude géomarketing et de faisabilité a permis de retenir un scénario définitif, présentant les aspects techniques, juridiques et financiers, garants de la faisabilité de mise en oeuvre du schéma départemental haut débit à destination du secteur privé et des particuliers.
Comme pour les études précédentes, des partenaires ont été associés à la conduite de l'étude Etat, Région Centre, la Caisse des dépôts et consignations, les Communautés d'Agglomération d'Orléans et Montargis, les Communautés de Communes de Gien et Briare, la Ville de Pithiviers, l'association des Maires du Loiret, l'association pour le développement économique du Loiret Dans ce cadre, une première action a été conduite sous la forme d'une enquête menée auprès des habitants du Loiret. Cette étude a permis de valider les besoins, les attentes et les usages actuels et à venir des particuliers.
Un constat de carence.
Le 5 septembre 2003, la Commission permanente a autorisé le Président à lancer une consultation publique afin de recenser les besoins des opérateurs et des utilisateurs du futur réseau haut débit départemental. La consultation publique a été clôturée le 28 octobre.
A l'issue de cette consultation, une synthèse des réponses restituées par les opérateurs et utilisateurs intéressés a été établie. La consultation à aboutit dans ses conclusions a un constat de carence.
Face à ce constat de carence, le Conseil général considère être le meilleur échelon pour corriger ces disparités d'aménagement et assurer la cohésion et le développement harmonieux du territoire du Loiret. Conformément au cadre juridique alors en vigueur, il a donc décidé, lors de sa séance du 27 novembre 2003, de mettre en place une Infrastructure de télécommunications à haut débit, en vue de corriger les disparités d'aménagement et d'assurer la cohésion et le développement harmonieux du territoire départemental.
Les objectifs stratégiques visés :
- mettre en place les conditions d'une péréquation départementale au moyen d'un tarif de base unique par service fourni aux Usagers de l'Infrastructure départementale ;
- desservir les zones d'activité d'intérêt départemental avec une offre de services à très haut débit ;
- veiller à un aménagement équilibré du territoire en matière de réseaux d'accès à haut débit et résorber progressivement les "zones d'ombre" haut débit du département ;
- permettre aux entreprises existantes et à la population de disposer de services innovants aux meilleurs prix,
- rendre le territoire attractif pour l'implantation de nouvelles activités génératrices d'emplois et favoriser notamment l'essor d'activités consacrées aux TIC,
- assurer la gestion à long terme du sous-sol et la cohérence du déploiement des infrastructures d'aménagement.
Une délégation de service public.
Le projet a été lancé conformément à l'article L. 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et s'inscrit désormais dans le cadre de l'article L.1425-1 du CGCT issu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et modifié par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Le cadre juridique qui a été retenu par le Conseil Général lors de sa séance du 27 novembre 2003 est celui de la délégation de service public prenant la forme d'une convention de concession de travaux et de service publics. Une procédure d'attribution de cette concession a été menée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Des offres compétitives et complètes.
Cette infrastructure sera mise à disposition des opérateurs et des utilisateurs par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, à des tarifs qui sont définis dans la convention de concession.
Le concessionnaire assurera la prise en charge du service public ainsi délégué à ses risques et périls. Il s'engagera notamment à commercialiser auprès des opérateurs et utilisateurs intéressés l'infrastructure qu'il aura conçue et réalisée, en vue, in fine, de permettre l'accès du plus grand nombre à des offres compétitives et complètes de télécommunications à haut débit. |
|
